Déclaration de confidentialité

Noben | Simons, établi à Grote Markt 14, 1800 Vilvoorde (BE 0473.608.537), est responsable du traitement des données personnelles comme indiqué dans la présente déclaration de confidentialité.

Comment Noben | Simons sécurise-t-il vos données personnelles ?

Noben | Simons prend très au sérieux la protection de vos données et prend toutes les mesures appropriées pour empêcher toute utilisation abusive, perte, accès non autorisé, divulgation non désirée et modification non autorisée. Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas suffisamment sécurisées ou s’il existe des indications d’abus, veuillez contacter notre secrétariat via info@noben-simons.be ou au 02/253.26.00.


Données à caractère personnelles traitées par Noben | Simons

Noben | Simons traite les données à caractère personnelles nécessaires à l’exécution de ses activités, à savoir la fourniture de services juridiques. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données à caractère personnelles que nous pouvons traiter:

  • Nom et prénom;
  • Sexe;
  • Date de naissance;
  • Lieu de naissance;
  • Adresse;
  • Numéro de téléphone;
  • Adresse e-mail.


Données à caractère personnelles particulières et / ou sensibles traitées par Noben | Simons

Noben | Simons peut traiter les données à caractère personnelles particulières et / ou sensibles suivantes :

  • Antécédents, faits ou condamnations sur le plan pénal;
  • Données de personnes âgées de moins de 16 ans;
  • Données personnelles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement de données génétiques, de données relatives à la santé ou de données en lien avec le comportement sexuel ou l’orientation sexuelle d’une personne.


Dans quel but et sur quelle base Noben | Simons traite-t-il les données à caractère personnelles ?

Les différents fondements juridiques sur lesquels Noben | Simons s’appuie pour le traitement des données personnelles sont ceux énoncés à l’article 6 du RGPD et sont également énumérés ci-dessous:

  • Pour répondre aux obligations légales;
  • Pour défendre vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique;
  • Pour fournir des conseils juridiques;
  • Pour effectuer vos paiements (le cas échéant);
  • Pour pouvoir vous contacter par téléphone ou par e-mail si cela s’avère nécessaire dans le cadre de nos services;
  • Pour vous informer des changements relatifs à nos produits et services;
  • Pour traiter votre demande.


Combien de temps Noben | Simons conserve-t-il vos données ?

Noben | Simons ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps qu’il n’est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels vos données sont collectées. Après la clôture du dossier, les données sont conservées pendant dix ans.


Partage de données à caractère personnelles avec des tiers

Noben | Simons ne vend pas vos données à des tiers et les transmet uniquement à des tiers qui fournissent des services pour notre compte. Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de marketing.


Consultation, correction ou suppression de vos données

Vous avez le droit de consulter, corriger ou faire supprimer vos données à caractère personnelles. Vous avez en outre le droit de retirer votre consentement au traitement des données ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnelles. Vous avez par ailleurs le droit de demander à ce que vos données soient transférées. Cela signifie que vous pouvez nous demander de vous envoyer, à vous ou à une autre organisation que vous désignez, les informations personnelles dont nous disposons sur vous sous forme de fichier électronique. Vous pouvez envoyer une demande de consultation, correction, suppression ou transfert de vos données personnelles ou une demande de retrait de votre consentement ou une opposition au traitement de vos données personnelles à info@noben-simons.be. Pour être sûr que la demande de consultation émane de votre personne, nous vous demandons de joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité. Noben | Simons tâchera de réagir le plus vite possible à votre demande, et au plus tard dans les trente jours. Vous devez garder à l’esprit que Noben | Simons ne pourrait pas être obligé de donner suite à votre demande de consultation, correction, suppression ou transfert. Ceci en raison d’obligations légales, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour l’exercice légitime du droit à la liberté d’expression et / ou d’information.


Noben | Simons souhaite également attirer votre attention sur le fait que vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données. Vous pouvez le faire via les coordonnées suivantes : Autorité de protection des donnéesRue de la Presse 35, 1000 Bruxelles+32 (0)2 274 48 00+32 (0)2 274 48 35contact@apd-gba.be