Les modalités de l’hébergement des enfants en temps de la crise corona

24 mars 2020 | Annelies Dumoulin

Met kind in het bos

Aujourd’hui, la crise corona domine notre société. Elle est devenue une partie intégrante des médias et est le sujet principal des discussions quotidiennes. Les mesures actuellement prises par le gouvernement soulèvent également de nombreuses questions.

Le 18 mars 2020, un arrêté ministériel a été publié au Moniteur belge contenant des mesures urgentes pour limiter la propagation du coronavirus. Il s’agit d’une base juridique pour les mesures contraignantes prises pour empêcher la propagation du COVID-19. Parmi ces mesures les mouvements non essentiels sont interdits.

Pour de nombreuses familles ces mesures ont un impact direct sur la vie quotidienne, mais la mesure soulève encore plus de questions lorsque les parents sont séparés.

Puis-je encore emmener mon enfant chez l'autre parent ?

Si les parents prévoient un accord de résidence pour leurs enfants et ce dans un jugement ou un accord, doivent-ils encore le suivre compte tenu des règles actuelles ? Puis-je encore emmener mon enfant chez l’autre parent ?

Malgré le fait que le texte de l’arrêté ministériel n’apporte pas de réponse claire à cette question, on peut déduire de la communication officielle des autorités concernées que la vie familiale peut encore se poursuivre normalement.

La famille a une fonction importante en ces temps de corona. Cela s’applique aussi bien aux parents qui vivent sous le même toit qu’aux parents dont les enfants séjournent alternativement.

En tant que parent, on peut donc amener l’enfant chez l’autre parent si cela est prévu par un accord ou un jugement. Les mesures de sécurité doivent bien sûr toujours être respectées.

Par exemple, il est préférable de vérifier que l’enfant n’est pas malade, mais aussi qu’aucun des parents n’est malade.

Et si l'enfant ou l'un des parents est malade?

Si l’enfant est malade, il est recommandé de le garder dans une seule maison, étant donné le risque accru d’infection. Si l’un des parents est malade, il est également préférable de garder l’enfant à l’intérieur s’il a déjà été en contact avec le parent infecté ou de ne pas amener l’enfant chez le parent infecté.

Conclusion

À l’heure actuelle, les mesures ne constituent donc pas un obstacle à la poursuite du régime de séjour, ce qui signifie qu’en tant que parent on peut toujours amener l’enfant chez l’autre parent.

En bref, si tout le monde est en bonne santé, la garde alternée peut être maintenue et les mesures actuelles ne constituent pas un obstacle.

Toute nouvelle mesure plus incisive prise dans un avenir proche, devra bien entendu être prise en compte. En outre, chaque famille est différente, ce qui peut nécessiter une approche différente.


Annelies Dumoulin

Membre de la section du droit de la famille

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