Droit de la construction


Bien que le droit de la construction ne constitue pas une branche distincte du droit, et ne soit donc pas soumis à une réglementation propre, il s’agit d’une véritable spécialité de notre cabinet. Le droit de la construction comprend en effet des aspects du droit des contrats, du droit environnemental, du droit administratif et du droit des biens.

Outre les différentes branches du droit relatives au droit de la construction, il faut également tenir compte des différents acteurs impliqués dans le processus de construction. Il y a le maître d’ouvrage, l’entrepreneur, le sous-traitant, l’architecte, l’ingénieur en stabilité, etc. Le champ de tension entre les obligations des différents acteurs doit toujours être correctement délimité. Ce n’est pas un exercice facile.

Vous êtes chez nous au bon endroit si vous avez le sentiment que des obligations ne sont pas respectées ou si des problèmes surviennent entre les différents acteurs impliqués.


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