Droit civil


Le droit civil ou droit privé régit les relations entre les personnes. Cette branche du droit est donc une matière très étendue et comprend notamment le droit de la location, le droit de la circulation routière, le droit de la responsabilité et le droit des obligations.

Droit de la location

Qu’il s’agisse d’un bail d’habitation, d’un bail commercial ou d’un bail à ferme, il y a toujours plusieurs éléments qui peuvent être déterminants. La réglementation en matière de bail d’habitation est en effet différente de celle du bail commercial, qui diffère encore du bail à ferme.

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Droit de la circulation routière

Vous avez été contrôlé positif à un contrôle d’alcoolémie, vous avez commis un excès de vitesse, vous avez été impliqué dans un accident ou avez vous-même provoqué un accident, vous avez brûlé un feu rouge ou vous avez reçu une citation à comparaître ? Quelle que soit votre situation, nous assurons pour vous l’ensemble des tâches administratives et réglons toutes les démarches avec le parquet, votre assureur et le tribunal.

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Droit de la responsabilité

La responsabilité peut être engagée de différentes manières. Par vos propres actes ou omissions, ou par le comportement d’une personne dont vous êtes responsable. Elle régit la compensation ou la réparation du préjudice subi. Nous nous appuyons sur notre expérience et notre expertise de longue date pour aider et conseiller les particuliers, assureurs, intermédiaires d’assurance et entreprises dans ce domaine.

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